Conformité & qualité

La réglementation cosmétique, prise en charge de A à Z

Vendre un cosmétique en Europe exige un dossier complet : CPSR, DIP, notification CPNP, étiquetage conforme. Chez GBI, tout est inclus — vous lancez votre marque en toute légalité, sans devenir expert réglementaire.

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  • Fabriqué en France
  • ISO 22716 / BPF
  • Salle blanche
  • CPSR / DIP pris en charge
  • Petites & grandes séries
  • 500+ formules créées

Ce que la loi exige avant de vendre un cosmétique

Le règlement européen CE 1223/2009 impose quatre piliers de conformité. Ils sont systématiquement intégrés à nos prestations — marque blanche, fabrication à façon ou sur mesure.

CPSR

Rapport de sécurité

Chaque produit cosmétique vendu dans l'UE doit disposer d'un rapport d'évaluation de la sécurité (Cosmetic Product Safety Report), établi par un évaluateur qualifié, conformément au règlement CE 1223/2009.

DIP

Dossier Information Produit

Le DIP rassemble toutes les données du produit : formule, spécifications, tests, étiquetage, CPSR. Il doit être tenu à disposition des autorités pendant 10 ans après le dernier lot mis sur le marché.

CPNP

Notification européenne

Avant sa mise sur le marché, chaque produit doit être déclaré sur le portail européen CPNP (Cosmetic Products Notification Portal). Sans notification, la vente est illégale dans toute l'UE.

ISO 22716

Bonnes pratiques de fabrication

La norme ISO 22716 encadre la fabrication, le conditionnement, le stockage et l'expédition des cosmétiques. Nos productions la respectent, avec conditionnement en salle blanche.

Questions fréquentes

Que risque une marque qui vend sans dossier réglementaire ?+

Le retrait immédiat des produits du marché, des sanctions administratives et pénales, et l'engagement de la responsabilité de la personne responsable. Les contrôles de la DGCCRF sur les cosmétiques — notamment vendus en ligne — sont réguliers. La conformité n'est pas une option : c'est le prérequis de toute mise sur le marché.

GBI s'occupe-t-il vraiment de toute la réglementation ?+

Oui. Pour chaque produit que nous fabriquons, nous prenons en charge le rapport de sécurité CPSR, la constitution du Dossier Information Produit (DIP), la notification CPNP et la conformité de l'étiquetage et des allégations. Vous recevez un produit légalement prêt à vendre en France et dans l'UE.

Qu'est-ce que la « personne responsable » ?+

Le règlement européen impose de désigner une personne responsable (physique ou morale, établie dans l'UE) garante de la conformité du produit. C'est généralement la marque qui joue ce rôle. Nous vous expliquons vos obligations et fournissons tous les documents nécessaires pour les remplir sereinement.

Mes produits seront-ils conformes pour l'export hors UE ?+

La conformité européenne (règlement CE 1223/2009) est une base solide reconnue dans de nombreux marchés. Pour des zones spécifiques (Royaume-Uni, Suisse, Moyen-Orient, Afrique…), des exigences complémentaires peuvent s'appliquer : nous vous orientons selon vos marchés cibles.

Un produit à mettre en conformité ?

Que vous partiez de zéro ou d'un produit existant, nous intégrons la réglementation à votre projet dès le devis.